Mentions Légales

 

Ce site est hébergé par la Société 1HEBERGEMENT :

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Ce site ne possède aucune vocation commerciale. Son objectif est d’étudier des évènements militaires en correspondance avec ma généalogie personnelle.

Les photos, les plans, les fichiers vidéo ou sonores présents sur ce site proviennent de différentes origines :

  • Documents familiaux personnels.
  • Documents transmis par des tiers et publiés avec leur autorisation ou à leur demande.
  • Documents d’archives dont la diffusion est autorisée.
  • Toutefois, pour un bon nombre de documents récupérés sur Internet, je suis dans l’incapacité de déterminer si une protection par copyright ou des ayants droits existent. J’engage donc ces derniers à se manifester s’ils désirent les faire retirer du site.

Rappel :

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les coordonnées figurent en ligne sur ce site, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concerne.

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Extrait des conditions d’utilisation des contenus de Gallica.

« Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d’œuvres tombées dans le domaine public provenant des collections de la BNF.

Leur réutilisation s’inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 :

La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source.

Quelques contenus sont soumis à un régime de réutilisation particulier. Il s’agit :

  • Des reproductions de documents protégés par un droit d’auteur appartenant à un tiers. Ces documents ne peuvent être réutilisés, sauf dans le cadre de la copie privée, sans l’autorisation préalable du titulaire des droits.
  • Des reproductions de documents conservés dans les bibliothèques ou autres institutions partenaires. Ceux-ci sont signalés par la mention Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque municipale de … (ou autre partenaire). L’utilisateur est invité à s’informer auprès de ces bibliothèques de leurs conditions de réutilisation.

Gallica constitue une base de données, dont la BNF est producteur, protégée au sens des articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. »

fleche-01 Voir le document original

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Extrait des modalités de réutilisation d’informations publiques conservées
par le Service Historique de la Défense.

« Face aux demandes croissantes de réutilisation commerciale de dizaines de milliers de fichiers numériques reproduisant des documents d’archives conservés par le ministère de la Défense, en particulier par le Service historique de la Défense, la direction de la Mémoire, du Patrimoine et des Archives a mené une réflexion générale concernant la réutilisation des informations publiques. Elle a considéré que les investissements importants de la Défense en matière de numérisation – numérisation à l’origine destinée exclusivement et gratuitement aux internautes intéressés par l’histoire et la mémoire des conflits des derniers siècles – ne peuvent profiter librement à des entreprises commerciales.

Par conséquent, toute diffusion publique d’images du site Internet Mémoire des hommes, à titre gracieux ou payant, fait l’objet de la signature d’une licence.

Toute personne, qu’elle soit physique ou morale, privée ou publique, et quel que soit l’usage qu’elle entend faire des documents, est potentiellement concernée par la réutilisation d’informations publiques.

Dès lors qu’il y a réutilisation d’images du site Mémoire des hommes, il y a licence.

Quelle licence pour quelle réutilisation ?

En vertu du règlement général sur la réutilisation des données publiques signé par le directeur de la Mémoire, du Patrimoine et des Archives le 20 avril 2011, 2 types de licences s’appliquent, soit la licence gratuite , pour réutilisation non commerciale, et la licence payante , pour réutilisation commerciale.

Dans la très grande majorité des cas, la licence est gratuite. Seule la diffusion d’informations publiques dans un but commercial est soumise à redevance. »

Note personnelle : J’ai souhaité interroger la direction de la Mémoire du Patrimoine et des Archives afin de pouvoir mener le travail que j’ai entrepris à partir des documents mis en ligne sur le site Internet « Mémoire des Hommes » en toute légalité. Sachant qu’il s’agit de retranscrire un document scanné en mode texte, et non pas de reproduire des documents, j’ai obtenu la réponse ci dessous :

« Vous avez souhaité obtenir une licence de réutilisation d’informations publiques, à but non commercial, concernant la réutilisation d’informations contenues dans les journaux de marches et opérations (J.M.O.) mis en ligne sur le site Internet « Mémoire des Hommes ». J’ai l’honneur de vous faire savoir que votre demande, sous forme de retranscription, n’entre pas dans le cadre de la réutilisation d’informations publiques en application de la loi n° 78.753 du 17 juillet 1978.

Néanmoins, je vous invite à indiquer la source des documents (DMPA/DPC/Mémoire des hommes), ainsi que l’URL du site Mémoire des hommes.

Le Conservateur du Patrimoine »

fleche-01 Voir le document original

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